Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Châtelain GN – CGV (Conditions Générales de Vente)
1. Présentation de l’entreprise
Nom commercial : Le Châtelain GN
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) – Mathias POTHIER-MORON EI
SIRET : 94008604400010
Adresse : 25B rue Victor Hugo, 69100 VILLEURBANNE
Site : https://www.lechatelaingn.fr
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de services par Le Châtelain GN, à savoir l’organisation d’événements immersifs de type « Jeu de Rôle Grandeur Nature » (GN), incluant ou non des options supplémentaires (hébergement, restauration, location de costume, création de personnage).
3. Description des services
Chaque événement consiste à incarner un personnage au sein d’un univers fictif scénarisé. Les formules proposées vont de la place simple (participation au jeu uniquement) à des forfaits incluant tout ou partie des prestations suivantes : hébergement, restauration, location de costume, création de fiche personnage.
4. Public concerné
Les services s’adressent principalement à un public majeur. Les mineurs sont acceptés uniquement sur autorisation parentale écrite et avec accompagnement obligatoire d’un adulte responsable. Certaines activités peuvent être interdites aux mineurs en raison de leur contenu (alcool, scènes matures, thématiques restreintes).
5. Modalités de commande
Les inscriptions se font via la plateforme Billetweb. Le client valide les présentes CGV au moment de la réservation. Une facture peut être transmise sur demande.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible intégralement à la réservation via carte bancaire sur Billetweb. Aucun acompte, ni paiement différé n’est autorisé. Les options sont facturées selon le coût des prestataires associés.
7. Annulation et remboursement
– Annulation plus de 30 jours avant l’évènement : remboursement de la somme versée, déduction faite d’un forfait de 50€ correspondant aux frais de gestion, de billetterie et d’organisation.
– Annulation entre 48 heures et 30 jours avant l’évènement : remboursement à hauteur de 50 % du prix payé, avec dans tous les cas une retenue forfaitaire de 50 €.
– Si la place est reprise par un autre joueur, le remboursement peut aller jusqu’à 100 %, déduction faite du forfait de 50 €.
– Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas si l’achat est effectué moins de 45 jours avant le début de l’événement.
8. Déroulement du service
Les services sont fournis uniquement pendant la durée et aux dates précises de l’évènement choisi. Le client s’engage à respecter les règles du jeu et consignes de sécurité qui lui sont fournies. Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate et sans emboursement. Le Châtelain GN ne garantit pas une expérience individuelle déterminée, celle-ci dépendant du comportement de l’ensemble des participants, du fair-play et des aléas inhérents du jeu.
9. Responsabilité
Le Châtelain GN est responsable de ses intervenants et prestataires. En acceptant les présentes CGV au moment de la réservation, le participant reconnaît être couvert par sa responsabilité civile personnelle et accepter d’être civilement responsable de ses actes pendant toute la durée de l’évènement. Le Châtelain GN ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un participant, ni des pertes, vols ou détériorations d’objets personnels.
10. Propriété intellectuelle
Les scénarios, univers, mécaniques de jeu et contenus du site sont la propriété exclusive de Le Châtelain GN. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées (nom, mail, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la communication client. Aucune donnée n’est cédée ou revenue à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par mail à contact@lechatelaingn.fr.
12. Force majeure et annulation par l’organisateur
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie, crise sanitaire, interdiction administrative, etc.), Le Châtelain GN se réserve le droit d’annuler l’événement. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de sa réservation, déduction faite du forfait de 50 €. Si l’annulation est exclusivement imputable à Le Châtelain GN (par exemple, annulation pour convenance personnelle sans force majeure), le remboursement sera intégral.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Lyon.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le Châtelain GN – CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
1. Présentation
Le présent site internet laterredesreves.fr est édité par Mathias POTHIER-MORON, auto-entrepreneur sous le nom commercial « Le Châtelain GN », immatriculé sous le SIRET 94008604400010, dont le siège est situé au 25B rue Victor Hugo, 69100 VILLEURBANNE.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site lechatelaingn.fr et des services associés (consultation d’informations sur les événements, redirection vers la billetterie, contact).
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès à certains services peut être soumis à une redirection vers des plateformes externes tel que Billetweb. Aucun espace membre n’est actuellement proposé, mais cette possibilité pourrait être ajoutée ultérieurement.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, scénarios, mécaniques de jeu, logos, graphismes, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
5. Utilisation du contenu
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier ou utiliser les éléments du site ou ceux liés aux évènement de Le Châtelain GN à des fins commerciales, promotionnelles ou personnelles sans accord écrit préalable de l’éditeur.
6. Données personnelles
Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des demandes via le formulaire de contact ou lors de la réservation (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone). Ces données sont confidentielles, utilisées uniquement par Le Châtelain GN et ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données en adressant un demande à contact@lechatelaingn.fr.
7. Responsabilités
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité du site, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (erreurs, bug, interruption, compatibilité technique). Les liens externes (par exemple : Discord ou Billetweb) sont fournis à titre informatif. Le Châtelain GN n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
8. Règles de participation aux événements
Toute personne s’inscrivant à un événement accepte de respecter les règles du jeu, de sécurité et de comportement définies par l’organisateur. Le non-respect de ces règles (violence, comportements discriminatoires, consommation excessive d’alcool, mis en danger d’autrui, etc.) pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement. La participation implique l’acception pleine et entière des CGV et CGU disponibles sur le site et au moment de l’inscription.
9. Codes promotionnels
Des codes promotionnels peuvent être proposés à usage limité et réservés à certains publics (partenaires, associations, membres d’une communauté). Leur validité et leurs conditions d’utilisation sont définies par Le Châtelain GN et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
10. Conduite en ligne
Si le site ou ses services associés (par exemple Discord, Instagram, Facebook, forum, réseaux sociaux) permettent aux utilisateurs d’échange, ceux-ci s’engagent à respecter les règles de courtoisie, de respect d’autrui et de légalité. Tout message injurieux, discriminatoire, diffamatoire, ou portant atteinte à l’image de Le Châtelain GN pourra entraîner une exclusion définitive de la communauté en ligne.
11. Modification des CGU
Le Châtelain GN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements via le site, et il leur appartient de les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Lyon.